Kynžvart

oficiální webová prezentace státního zámku

Dnes zavřeno

ORIGINÁLNÍ DOKUMENT

Návrh ligy pro zachování míru v Evropě během krize v roce 1840

Article Ier

Les quatre cours s'engagent éparemment et réciproquement à ne se faire droit en aucun cas par l'emploi de la Force contre un État européen sans s'être préalablement adressées aux autres cours signataires de la présente convention afin d'obtenir (si faire se peut) avec leur secours, le redressement des griefs dont elles auraient à se plaindre, par les voies de la conciliation.

Article II

Dans le cas d'une pareille demande, les quatre cours s'engagent à se réunir dans la ville qui leur serait désignée par la Puissance qui l'aurait fait, afin d'y aviser en commun aux moyens de prévenir un éclat, et après avoir pris connaissance des faits Elles s'empresseront de détruire tout motif de guerre en employant toute leur influence morale pour obtenir sécurité ou réparation selon les circonstances, pour la Partie menacée ou lesée.

Article III

Si, en dépit de leurs efforts, une Puissance aggressive, persistant dans ses projets d'empiètement sur les autres, se montrat disposée à les faire valoir par l'emploi de la force, alors et en aucun autre cas, Elles se senteroient appelées à y secourir pour leur défense commune. Dans ce cas où elles regarderoient une attaque dirigée contre l'une d'elles comme l'étant contre toutes, et elles employeroient tous leurs efforts et tous leurs moyens pour s'y opposer.

Article IV

Pour ne laisser aucun doute sur la verétable intention des cours, Elles déclarent que si le maintien de la paix fit mis en danger par l'acte d'une Puissance signataire de la présente convention, les autres seroient tenues à remplir les engagements qu'elles ont contracté par les articles précédents, et qu'Elles les rempliroient de la même manière comme si cet acte avait été commis par une Puissance qui y seroit restée Étrangère.

Article V

Dans le cas où aucune demande ne fit faite, mais où il seroit de notoriété publique que la paix de l'Europe fut en danger d'être troublée, les Puissances signataires du présent acte se réservent de se réunir dans la capitale des États de l'une d'entre Elles pour prendre en considération les moyens de conserver à l'Europe les bienfaits de la paix en réunissant leurs conseils, et au besoin, leurs efforts pour un fin si désirable.

Article VI

Les quatre cours désirant offrir à l'Europe la même sécurité qu'Elles visent à s'assurer pour Elles sont convenues de communiquer le présente convention aux autres cours européennes en y invitant leur accession sous la réserve que toute délibération et toute résolution à prendre en conformité avec les provisions de cet acte resteront exclusivement aux Puissances qui en auront été originairement signataires.